10 mesures d'urgence pour l'emploi
Il est préoccupant de constater que, au-delà des grands plans sociaux qui font la une, les procédures d’observation (sauvegardes ou redressements judiciaires) concernent aujourd’hui des TPE mais également des PME avec des effectifs de plus en plus importants. Ainsi, par exemple, au Tribunal de Commerce de Paris, le nombre d’entreprises concernées est resté stable mais les effectifs impactés ont augmenté de 54 % entre les périodes de janvier à novembre 2010 et 2011 ! La crise s’annonce donc particulièrement destructrice d’emplois, ce que sont venus malheureusement confirmer les chiffres publiés récemment.
En gardant bien en tête que 50 % des salariés sont dans les entreprises de moins de 50 salariés, 10% seulement dans les entreprises de plus de 500 salariés, il est urgent d’agir de manière rapide pour prendre des mesures permettant tout à la fois de favoriser la reconversion des demandeurs d’emplois vers les offres d’emplois non pourvues, de maintenir les emplois dans les entreprises fragilisées, d’ouvrir le marché du travail aux jeunes, de le fluidifier pour les séniors, et d’inciter les PME qui le peuvent à recruter en levant les freins existants.
C’est le sens des 10 propositions que formule aujourd’hui la CGPME. Ces propositions ont été présentées ce matin à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé par la délégation CGPME présidée par Jean-François Roubaud.
Télécharger les 10 mesures d'urgence pour l'emploi proposées par la CGPME
Taxe Additionnelle sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (TA-CVAE)
La loi de finances pour 2011 a introduit plusieurs nouveautés en matière de taxation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Désormais, une Taxe Additionnelle sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (TA-CVAE) est recouvrée au profit des chambres de commerce et d’industrie à compter de l’imposition au titre de 2011.
Cette évolution donne lieu au versement de deux acomptes et d’un solde dans les mêmes conditions et sur les mêmes supports de paiement que la CVAE. Or, malgré une opération de communication, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) nous a fait savoir que beaucoup d'entreprises n'ont pas su qu'elles étaient redevables de la contribution et n’ont, par conséquent, pas rempli leurs obligations.
Si vous êtes dans ce cas, nous vous informons que vous pouvez régulariser votre situation en déposant rapidement un imprimé n° 1329-AC complémentaire papier, accompagné d’un paiement par chèque auprès de votre service des impôts des entreprises de rattachement.
Télécharger l'imprimé n° 1329-AC complémentaire
Amicale Parlementaire
L’Amicale parlementaire PME réunit chaque année des patrons de petites et moyennes entreprises et les parlementaires sur un sujet d’actualité touchant plus particulièrement nos entreprises.
Le Président de la CGPME, Monsieur Jean-François ROUBAUD vous convie à participer à cette Amicale sur le thème « Réforme de la fiscalité locale : quels enjeux pour les PME ?».
Cette année les députés, sénateurs et chefs d’entreprise venant de toutes les régions de France vont échanger sur trois sujets débattus dans le cadre des tables rondes:
- « Une pression fiscale sur les entreprises, mal maîtrisée» ;
- « Quid des disparités : le secteur professionnel, la taille, le territoire ? » ;
- « Enjeux et propositions »
L'administration se déplace dans vos PME
Faites constater vos difficultés
Lors du Comité directeur de la CGPME qui s’est déroulé le 15 décembre 2010, Frédéric Lefèbvre, Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation a annoncé l’organisation d’Assises de la simplification de la règlementation des PME pour le premier trimestre 2011.
A cet effet, les services du Ministère de l’économie, des finances et de l’emploi ont initié une réelle démarche de concertation avec les entreprises pour déterminer quelles doivent-être les principales mesures de simplification à mettre en œuvre en priorité. Pour cela les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) ont été sollicitées pour rencontrer directement les chefs d’entreprises afin d’évaluer, au sein de leur structure, leurs besoins en la matière.
A cet effet, il nous est demandé de proposer, dans chaque région, plusieurs noms d’entreprises ayant une problématique de simplification particulière. Ainsi pour notre région, l’administration est en attente d’entreprises concernées par « l’import – export (paiement des obligations douanières)» ou par « la sollicitation d’un financement public».
La CGPME soutient avec vigueur cette démarche qui induit notamment que l’administration se déplace dans vos PME pour constater les difficultés ressenties par les chefs d’entreprises, et nous vous remercions de nous contacter dans les plus brefs délais si vous souhaitez participer à cette initiative :
Tél : 01 69 39 33 89 - contact@cgpme91.org
Pour télécharger le communiqué, cliquer ici
Emploi et Formation
Avec la CGPME, faites le bon choix !
Signataire de l’Accord National Interprofessionnel sur la formation professionnelle, la CGPME s’investit chaque année, conformément à la loi, dans la promotion de la formation professionnelle.
Elle a choisi de porter cette année sa campagne sur un dispositif, dont elle est à l’origine, la POE, avec une communication pluri-médias (TV / radio / PQR / PQN / Magazines / Internet).
La campagne est visible depuis le 20 novembre 2010.
Accédez à la newsletter en cliquant ici
Expérimentation nationale sur l’affichage environnemental
L’article 54 de la loi Grenelle 1 stipule que « les consommateurs doivent pouvoir disposer d'une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage et se voir proposer des produits respectueux de l'environnement à des prix attractifs (…) ».
Par ailleurs, l’article 228 de la loi Grenelle 2 prévoit qu’« à partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d'une année, afin d'informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie (…) ».
Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’État en charge de l’Écologie, a annoncé la semaine dernière le lancement de l'appel à candidatures pour l'expérimentation nationale. Le cahier des charges de l’expérimentation nationale sur l’affichage environnemental est désormais finalisé.
Depuis le 3 novembre et jusqu’au 31 décembre 2010, les entreprises, regroupement d’entreprises, syndicats, fédérations professionnelles peuvent faire part de leur candidature. La présentation détaillée de cet appel à candidatures volontaires ainsi que les dossiers de candidature sont disponibles en cliquant ici
Un accompagnement des experts de l’ADEME et du Ministère de l’Environnement est prévu pour aider les entités volontaires à monter leur dossier et les suivre tout au long du processus.
Prix Entreprises & Environnement
Organisés par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie en partenariat avec le Crédit coopératif et l’association Orée, les Prix Entreprises & Environnement récompensent chaque année depuis 1987 les bonnes pratiques et réalisations respectueuses de l’environnement.
Comme les autres années, l’édition 2010 des Prix Entreprises & Environnement est ouvert à toutes les entreprises françaises, grandes et petites, de tous secteurs d’activité.
L’édition 2010 intègre deux nouvelles catégories :
Ø « Biodiversité et entreprises » qui comporte quatre mentions : produit pour la biodiversité, meilleure démarche de gestion de site, meilleure initiative de sensibilisation, idée pour la biodiversité, catégorie créée à l’occasion de l’Année Internationale de la Biodiversité.
Ø « Innovation dans les écotechnologies » récompensant les entreprises de ce secteur (eau, déchets, air, sols, performance énergétique, énergies renouvelables, etc.) qui ont mis sur le marché une innovation, produit, procédé ou service, ayant permis de faire progresser significativement une filière.
Ces deux catégories viennent s’ajouter à trois autres :
Ø « Ecoproduit pour le développement durable »
Ø « Management et initiatives pour le développement durable »
Ø « Technologies économes et propres »
Date limite de d’envoi de dossiers de candidature :
15 septembre 2010 pour les quatre dernières catégories
24 septembre 2010 pour la catégorie « Biodiversité et entreprises »
Pour plus d’informations, cliquez ici.
Intervention du Président ROUBAUD à la réunion du Palais de l’Elysée
Pour reprendre la première phrase du document qui nous a été adressé, « le plan bancaire et les mesures de relance prises en 2009 ont permis à l’économie française de mieux résister et d’enclencher la reprise »... Lire la suite
Jean-François Roubaud a été réélu pour un mandat de 5 ans à la Présidence de la CGPME
99% des votants se sont exprimés en sa faveur, soit 76,75% du collège électoral.
La CGPME affiche ainsi son unité.
Le Président Roubaud s'est engagé, à court terme, à tout mettre en œuvre pour... Lire la suite
La CGPME s'impose dans le paysage patronal
La Confédération qui devrait réélire cette semaine son président, est devenue un interlocuteur privilégié de l'État.
Ce n'est pas la plus médiatique des organisations patronales, souvent résumées à tort au seul Medef. Mais ce n'est pas la moins efficace pour autant. La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) compte près de 200 fédérations professionnelles, 121 unions territoriales et 550 000 adhérents dans les secteurs des services, du commerce, de l'industrie et de ¬l'artisanat. Présidée par Jean-François Roubaud, elle affiche une ambition : «servir» les chefs des 1 650 000 TPE-PME de France.
Pour lire la suite, cliquez ici
Halte aux pénalités financières
Mobilisons-nous pour la liberté d'embauche !
Au
1er janvier 2010, il est prévu l'instauration de pénalités à hauteur de
1% de la masse salariale pour les PME de plus de 50 salariés qui n'ont
pas conclu un accord ou mis en place un plan d'action en faveur des
seniors.
A cette date, il est également prévu de multiplier par
2,5 les pénalités dues par les PME de plus de 20 salariés qui n'ont pas
mené d'action en faveur de l'insertion des personnes handicapées (quota
de 6% de l'effectif).
Pour la liberté d'embauche, pour demander au gouvernement de suspendre l'entrée en application de ces pénalités financières, cliquez ici pour signer la motion CGPME
Mesures Jeunes Actifs
Monsieur le Président de la République a annoncé le 24 avril 2009, un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes de moins de 26 ans qui comprend 7 mesures exceptionnelles mobilisables en 2009 et 2010 concernant près de 500 000 jeunes pour un investissement de 1,3 milliards d'euros.
Du 12 au 13 octobre 2009
Les Journées de l'Innovation et de l'Intelligence Economique organisées par le réseau des Chambres de commerce et d'industrie de Paris - Ile de France
La CCI de l'Essonne, partenaire de l'initiative, vous invite à participer à cette manifestation dont la précédente édition a permis de répondre aux nombreuses interrogations des représentants d'entreprise, désireux de s'approprier les démarches d'Innovation et d'Intelligence Economique.
Inscription gratuite sur www.j2ie.fr
Lundi 7 & Mardi 8 septembre 2009
Osez l'Apprentissage !
Dans le cadre du tour de France pour l’emploi des jeunes, venez rencontrer le bus de l'apprentissage.
Cette initiative a pour objectif d’inciter les entreprises à oser l’apprentissage et à développer l’alternance en Essonne, de les informer sur les nouvelles mesures, et de soutenir l’emploi des jeunes.
Pour plus d'informations : http://www.essonne.cci.fr/emploi-rh/actualite/chefs-d-entreprise-osez-l-apprentissage-les-7-et-8-septembre-2009-article14590.html
Mercredi 2 septembre 2009
Invitation pour un échange avec Monsieur Marc Biehler, rapporteur du groupe de travail constitué pour favoriser l’appropriation de ce nouveau dispositif « activité partielle de longue durée »
L’activité
partielle est l’un des principaux outils de la politique de l’emploi du
Gouvernement dans la lutte contre la crise économique. Son principal
objectif est de se substituer aux licenciements, pour permettre aux
entreprises de passer la période de chute de la demande, en conservant
leurs salariés. La sous-activité peut aussi être mise à profit pour
former les salariés et ainsi améliorer le savoir-faire des entreprises
en vue de la sortie de crise.
Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont pris différentes mesures pour améliorer le dispositif d’activité partielle :
- l’ANI du 15 décembre 2008 a permis de porter l’indemnisation de droit commun à 60 % du salaire brut avec l’aide de l’Etat ;
-
un dispositif d’activité partielle de longue durée a été mis en place à
compter du 1er mai. Il est financé par l’Etat et l’Unedic et permet des
périodes de chômage partiel relativement longues accompagnées d’un
maintien dans l’emploi pour 3 mois renouvelables dans la limite d’un an
et d’assurer des formations ;
- l’accord entre l’Etat et le FUP
signé le 21 avril prévoit le financement de programmes de formation au
bénéfice des salariés en activité partielle.
A l’initiative de Mme Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, Monsieur Marc BIEHLER, de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) est nommé rapporteur du groupe de travail constitué pour favoriser l’appropriation de ce nouveau dispositif « activité partielle de longue durée ».Ce groupe est formé de trois acteurs d'entreprises : Philipe Dorge, directeur des relations sociales de PSA, Sylvie Brunet, DRH du groupe ONET et Jean Pierre Geneslay, DG de l'entreprise de chocolaterie Révillon.
La CGPME invite les dirigeants de PME / TPE susceptibles d’être intéressés par le dispositif, pour un échange avec Monsieur Marc Biehler et les représentants du groupe le mercredi 2 septembre 2009 à 15 H 00 dans les locaux de la CGPME Ile-de-France, 19, rue de l’Amiral d’Estaing dans le 16ème arrondissement de Paris.
Une attention particulière sera portée lors de cette rencontre :
- Au processus de mise en œuvre effective du dispositif d’activité partielle de longue durée;
-
A l’articulation du chômage partiel avec la formation, et les obstacles
qui pourraient se présenter à l’optimisation de ces dispositifs ;
- A la bonne application de l’activité partielle, notamment dans les entreprises de services et les PME ;
Télécharger l'invitation
Réponse attendue avant le 26 août 2009
Le Premier Ministre réunit les principaux acteurs de l’assurance-crédit et des entreprises, le 12 mai 2009
Les PME franciliennes voient dans le recrutement une des solutions à la crise
Après un état des lieux général en avril, les résultats de l'enquête mettent en évidence la volonté des patrons de PME de recruter pour accompagner la relance.
