REACH

Entrée en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH vise à prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de certaines substances en instituant un système d’information afin de mieux encadrer leur utilisation.

REACH entre dans une nouvelle phase puisque les dossiers d’enregistrement des substances produites ou importées dans l’Union Européenne à plus de 1000 tonnes par an telles que les substances classées cancérigènes, mutagènes ou repro-toxiques, devront être déposés auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques avant le 1er décembre 2010.

Le gouvernement a mis en place un plan d’accompagnement individualisé pour vous aider à franchir les différents obstacles rencontrés.  Ce plan d’action comprendra, entre autres, un accompagnement individualisé et des formations thématiques sur les aspects juridiques et les démarches à effectuer.

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Pour accéder au portail d’information, accessible sur le site internet du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, cliquez ici

Fiches pratiques de la CGPME

Accédez aux fiches pratiques de la Commission Environnement et Développement durable de la CGPME :

- Fiche pratique "COP15, Copenhague 2009"

- Fiche pratique "Simplifiez-vous le Développement durable !"