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Les modes alternatifs de résolution de conflit ou MARC se rapportent aux processus et aux techniques de résolution de conflit en dehors des procédures judicaires classiques et sont largement utilisés en matière de litiges commerciaux.
La pratique la plus connue des MARC est aujourd'hui la médiation.

La Médiation

La médiation a pour objectif de permettre aux parties et leurs conseils, accompagnés dans leur réflexion par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante possible pour elles.

La médiation peut être :
- soit conventionnelle (sauf en matière sociale), prévue contractuellement ou mise en œuvre par une des parties,
- soit judiciaire, mise œuvre par le juge qui propose aux parties une médiation , même en matière sociale.

Ses avantages

La raison principale commune invoquée pour expliquer le recours à la médiation est l’économie de temps. Les entreprises invoquent également l’économie de coûts et la préservation des bonnes relations entre les parties.

Elles constatent : 

- des économies de coûts internes et externes, afférents à la gestion des conflits,

- des économies du temps consacré à la résolution des litiges, permettant une meilleure gestion des ressources de l’entreprise et de privilégier la productivité,

- la préservation des relations avec les partenaires, notamment clients ou fournisseurs (objectif privilégié de l’entreprise), une ouverture sur de nouveaux accords, créateurs de valeur pour l’entreprise.

Effets sur la relation entre les parties par rapport aux procédures judiciaires

Lors de la survenance d’un litige avec un client ou un fournisseur, il est important de préserver la relation commerciale. Un processus de médiation réussi évite la rupture des relations contractuelles, soit par la mise en place de nouveaux accords, soit par l’interprétation ou la modification du contrat objet du litige, soit même par son exécution pure et simple.

La médiation est considérée comme une méthode de résolution des litiges plus rapide que la voie judiciaire et 70% des médiations aboutissent à un accord, 100% des accords étant exécutés.

Depuis l’adoption de la directive 2008/52/CE du 21 mai 2008 « sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ». Cette directive rappelle que « la médiation peut apporter une solution extrajudiciaire économique et rapide au litige au moyen de processus adaptés aux besoins des parties » et que « les accords issus de la médiation sont susceptibles d’être respectés volontairement et de préserver une relation amiable et durable entre les parties ».

Par Laurent EPELBAUM
de l'Agence Européenne d’Arbitrage , de Conciliation et de Médiation (cliquez pour être redirigé vers le site Internet de l'AEACEM)

A télécharger : Exemples de clauses de Médiation
Proposés par :
Elodie-Anne TELEMAQUE
Avocat à la Cour
Médiateur diplômé de la Faculté de Sciences Sociales et Economiques
agrée au Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
et membre de la liste des médiateurs de l'AEACEM, l'AME, l'ANM et l'OMPI

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