Exonération de la taxe professionnelle

Pour relancer l'investissement des entreprises, les équipements et biens mobiliers acquis entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009 ne seront pas inclus dans le calcul de la taxe professionnelle. Cette mesure d'exonération n'est pas une mesure provisoire mais permanente pour les biens concernés.

Au-delà de cette disposition ponctuelle, une réforme plus globale de la taxe professionnelle sera proposée en aval des travaux de la Commission Balladur sur l'architecture des collectivités territoriales. Il est envisagé que la taxe professionnelle soit totalement et définitivement supprimée.

Suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel

Basé sur le chiffre d’affaires de l’année précédente, cet impôt est payé par toutes les sociétés dès lors qu’elles ont réalisé plus de 400 000 euros de chiffres d’affaires. Son caractère forfaitaire fait de cet impôt une charge plus lourde pour les petites entreprises que pour les grandes.

Actuellement, sur un total national de 2,6 millions d'entreprises, 360 000 sont assujetties à l'IFA qu’elles fassent ou non des bénéfices car cet impôt constitue une cotisation minimale à l'impôt sur les sociétés indexée sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices.

La réforme s'effectuera en trois étapes :

Dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées, soit 210 000 entreprises concernées, en plus des 626 000 très petites entreprises déjà exonérées, pour une enveloppe de 336 millions d'euros ;
En 2010, la mesure sera élargie à 129 000 entreprises supplémentaires, pour 714 millions d'euros ;
En 2011, environ 22 500 entreprises encore soumises à l’IFA bénéficieront de la réforme pour un coût de 584 millions d'euros.