Prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux (RPS) est une préoccupation quotidienne des employeurs et de leurs salariés. Santé et sécurité au travail sont des obligations auxquelles les chefs d’entreprise doivent répondre. Les sanctions pénales encourues peuvent être très lourdes. Volet social fondamental, la question des RPS est un aspect du développement durable de l’entreprise. Retrouvez dans cette fiche la définition, le périmètre, le cadre juridique et les solutions adaptées aux TPE/PME.

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Accord ou Plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité

Deux décrets apportent des précisions sur les conditions dans lesquelles les entreprises de 50 salariés et plus, ou appartenant à un groupe de cette taille, dont au
moins 50 % des effectifs sont exposés à des facteurs de pénibilité, doivent négocier un accord ou établir un plan d’action sur la prévention de la pénibilité à compter du 1er Janvier 2012

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Pour télécharger le Décret n°2011-823 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité , cliquez ici

Pour télécharger le Décret n°2011-824 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité, cliquez ici