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Chômage partiel

Le Premier Ministre accède à la demande de la CGPME d'une meilleure prise en compte de la taille de l'entreprise

Accédant à la demande de la CGPME, le Premier Ministre, lors d'une rencontre avec Jean-François Roubaud, a accepté d'accroître la modulation de la part restant à la charge de l'entreprise, en cas de recours au chômage partiel...
Lire "La position de  la CGPME sur l'indemnisation du chomage partiel"

Décrets

29/01/2009Décret n°2009-110 relatif au taux horaire et à l'indemnisation complémentaireLire la circulaire
22/12/2008Décret n°2008-1436 relatif aux conditions d'attributionLire la circulaire
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Agenda

  • Mardi 14 février 2012
    Les Assises de la commande publique

    Organisées par la CCI Essonne, en partenariat avec le Conseil général de l’Essonne, de 9h00 à 17h30

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  • Jeudi 16 février 2012
    Techinnov - Rencontres Innovation & Développement Paris-Sud

    Avec 1500 participants et 7500 rendez-vous programmés, Techinnov est le plus grand évènement français dédié à l'innovation

    Mardi 21 février 2012, 9h00-10h30
    Mardi de l'InFormation "Loi de Finances 2012"

    Session animée par Jean-Pierre MOISSET, Expert-comptable et commissaire aux comptes du Groupe Laviale Sohaco

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