Chômage partiel
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Le Premier Ministre accède à la demande de la CGPME d'une meilleure prise en compte de la taille de l'entreprise
Accédant à la demande de la CGPME, le Premier Ministre, lors d'une rencontre avec Jean-François Roubaud, a accepté d'accroître la modulation de la part restant à la charge de l'entreprise, en cas de recours au chômage partiel...
Lire "La position de la CGPME sur l'indemnisation du chomage partiel"
Décrets
| 29/01/2009 | Décret n°2009-110 relatif au taux horaire et à l'indemnisation complémentaire | Lire la circulaire |
| 22/12/2008 | Décret n°2008-1436 relatif aux conditions d'attribution | Lire la circulaire |
