Dialogue social

L’Assemblée Nationale a voté le 7 Juillet 2010 le projet de loi gouvernemental « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la Loi du 20 Août 2008 ».
Ce projet de loi devra encore faire l’objet au début du mois de Septembre d’un examen par la Commission Mixte Paritaire Sénat/Assemblée Nationale avant adoption définitive.

Pour télécharger la circulaire du 12 juillet 2010, cliquez ici

Pour télécharger le comparatif entre les principales dispositions du projet de loi et les positions et propositions de la CGPME, cliquez ici