Création de Pôle Emploi le 19 décembre 2008

Pôle emploi a été créé le jour de la réunion de son premier Conseil d’administration le 19 décembre dernier.

Depuis cette date, Pôle emploi est chargé de servir les allocations et de recouvrer les contributions d’assurance chômage. Il dispose pour la réalisation de cette tâche des moyens humains qui lui sont nécessaires puisque le personnel des Assédic et de l’Unédic lui est immédiatement transféré.

Une convention entre l’Unédic et Pôle emploi organise la mise à disposition des biens et le transfert des droits et obligations, créances et dettes relatifs aux activités transférées. Elle prévoit la location des biens immobiliers et mobiliers des institutions à Pôle emploi moyennant un loyer forfaitaire de 50 millions d’euros pour 2009 et la mise à disposition à titre gratuit à titre transitoire en 2009 de l’ensemble des applicatifs et biens informatiques nécessaires à l’accomplissement des missions de Pôle emploi.

Au cours du premier semestre 2009, l’Unédic, l’Etat et Pôle emploi rechercheront les modalités d’un règlement financier global.

Les Bureaux des Assédic seront, courant février 2009, invités à approuver le principe de la fusion et, courant mai, les Conseils d’administration devront valider le traité de fusion, à la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés.

Afin d’assurer la tenue des réunions nécessaires à la validation du processus de fusion et de dissolution des Assédic, des salariés seront mis à disposition de celles-ci par Pôle emploi et l’Unédic et un budget de fonctionnement leur sera consacré.

Aides et mesures accordées